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La copropriété et ses spécificités

copropriete

Le statut de copropriété

Le statut de copropriété concerne les immeubles divisés en « lots de propriété » entre au moins deux personnes propriétaires. Ces immeubles doivent également présenter des parties communes.

Cela signifie, par exemple, que si vous investissez dans un appartement faisant partie d’un immeuble, vous êtes copropriétaire. Ce statut vous concerne donc.

Le contenu de ce statut est riche et complexe. Voici une présentation concise de quelques points clés du statut :

  • Parties communes et privatives
  • Charges, répartition et quotes-parts
  • L’assemblée générale de copropriété
  • Le syndicat de copropriété

Parties privatives et communes

Dans les copropriétés, on distingue les parties privatives et les parties communes. Les parties privatives représentent les parties qui appartiennent exclusivement à l’un des copropriétaires. Ces derniers peuvent donc faire usage de leurs propres parties privatives ainsi que des parties communes qu’ils se partagent.

Les parties communes sont les parties d’un immeuble, bâtiment et terrain confondus, dont tous les copropriétaires peuvent faire usage. Toutefois, le règlement de copropriété peut prévoir un droit de jouissance exclusif d’une partie commune à un copropriétaire (par exemple, un jardin).

Un copropriétaire est libre d’effectuer des travaux dans ses parties privatives, à condition que les parties communes n’en soient pas affectées.

Répartition des charges et quotes-parts

Les charges de copropriété sont l’ensemble des frais liés à son fonctionnement. Il en existe trois catégories : les charges de conservation, les charges d’entretien et les charges d’administration.

Par défaut, les charges d’un copropriétaire sont proportionnelles à la valeur de ses parties privatives comparée à la valeur totale de l’ensemble des parties. La valeur des parties privatives d’un lot de propriété définit la quote-part des parties commune à laquelle il est affecté.

La répartition des quotes-parts se fait dès la mise en place de la copropriété. La quote-part affectée à chaque lot tient compte de sa consistance, de sa superficie et de sa situation. La destination – ou l’utilisation – des parties privatives n’intervient pas dans le calcul des quotes-parts.

À lire également : comment acheter le bon bien immobilier ?

Conseil syndical de copropriété

Lorsqu’un statut de copropriété prend effet, les copropriétaires sont représentés par un syndicat. Le syndic est élu en assemblée générale. Il peut être professionnel (et donc rémunéré) ou bénévole (dans ce cas, le syndic est l’un des copropriétaires).

Le syndicat est en charge de la gestion des parties communes. En cas d’atteinte aux copropriétaires ou aux tiers résultant d’un manquement à responsabilité (défaut d’entretien, vice de construction…), le syndicat est compétent.

Lorsque le syndicat est sous forme coopérative, un président est élu par le conseil syndical, composé de membres de la copropriété. Ce président assure le rôle de syndic. Le conseil syndical assiste le syndic et veille au respect de ses responsabilités.

Pour résumer, nous avons :

  • D’une part, le syndicat, qui est composé des copropriétaires. Il est assigné à la gestion des parties communes
  • D’autre part, le syndic, élu par l’assemblée générale des copropriétaires, qui représente le syndicat de copropriété et administre les parties communes. Il peut être professionnel ou bénévole.

Plus d’informations sur le statut

 

Besoin d’un renseignement ? N’hésitez pas à nous contacter !

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QUENTIN SAUVETRE

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