Les propriétaires d’un bien immobilier mis en location peuvent confier la gestion locative de leur patrimoine immobilier aux professionnels. Comment ? En signant un mandat de gestion ? Nous faisons le point !
✓ Le mandat de gestion locative, c’est quoi au juste ?
Pour faire simple, le mandat de gestion est un contrat écrit sur papier ou autre support durable, par lequel le mandant (le propriétaire bailleur) donne pouvoir à un mandataire (une société de gestion ou une banque) de gérer son portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers (actions, obligations, fonds et sicav…) et/ou immobiliers, en fonction de ses objectifs d’investissement, y compris sa tolérance au risque, de ses connaissances et son expérience et de sa situation financière, y compris sa capacité à subir des pertes.
Le contrat doit contenir les éléments suivants :
– L’objectif de gestion ;
– Les catégories d’instruments financiers et/ou immobiliers que peut comporter le portefeuille ;
– Les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille ;
– La durée, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat ;
En général, on parle d’un mandat de gestion quand une personne souhaite confier à un spécialiste la gestion de son patrimoine immobilier. Il s’agit de la gestion quotidienne d’un bien mis en location : l’encaissement des loyers, la régularisation des charges, la révision des loyers, l’exécution des travaux, la recherche d’un locataire solvable, etc.
✓ Que contient le mandat de gestion
Le mandat de gestion doit contenir un ensemble d’éléments :
– L’identité du mandant et du mandataire ;
– La désignation du ou des biens immobiliers mis en location ;
– Les missions du mandataire et les actes autorisés ;
– Les obligations du mandataire ;
– Les frais du mandataire ;
– La durée du contrat ;
– Les conditions du mandat ;
– Les clauses de confidentialité ;
– L’attribution des compétences en cas de contestation ou de litige ;
-Parmi les obligations importantes du mandataire, ce dernier doit informer le propriétaire par un compte-rendu qui contient :
– Les sommes demandées au locataire au nom du bailleur ;
– Les sommes reçues du locataire ;
– Les montants payés pour le compte du propriétaire ;
– Les sommes reversées au propriétaire ;
Quant au mandant, il est tenu, pour la bonne application du mandat, d’accepter de louer le bien confié à un prix de marché. Il doit reconnaitre aussi que les assurances souscrites ne pourront jouer s’il refuse la location du bien à un prix de marché.
✓ Pourquoi opter pour un mandat de gestion ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez de nombreuses raisons pour signer un mandat de gestion avec un spécialiste.
Signer un mandat, c’est la garantie de faciliter la gestion locative de votre bien immobilier mis en location. Comme vous le savez sans doute, les tâches à effectuer sont nombreuses quand on loue un logement. Confier sa gestion locative à un professionnel et la meilleure solution pour vous assurer une tranquillité d’esprit, et ce pour les biens qui vous sont géographiquement éloignés, mais également les biens plus proches de chez vous.
Signer un mandat de gestion, c’est aussi la certitude de vous assurer des compétences du mandataire. D’ailleurs, ce dernier doit renouveler la carte professionnelle et justifier d’une connaissance régulièrement à jour, ainsi que l’adhésion à une caisse de garantie financière.
✓ Le mandat de gestion locative : les avantages pour le bailleur et le locataire
Pour les propriétaires bailleurs qui ne disposent pas d’une grande disponibilité, il est fortement conseillé de confier la gestion locative du bien à un professionnel. C’est l’option la plus avantageuse.
Quand on souhaite louer un bien immobilier, on doit trouver un locataire solvable, réaliser le contrat de bail, l’état des lieux d’entrée et de sortie, encaisser les loyers et charges, recouvrir les impayés, etc. Le propriétaire doit aussi effectuer toutes les réparations locatives qui s’imposent.
Pour le locataire, il a la garantie de louer un bien décent qui répond aux normes en vigueur. En confiant la gestion locative du bien aux experts, il bénéficie d’une véritable assistance, de la recherche d’un logement jusqu’à la dénonciation du bail.
✓ La durée, les modalités de reconduction et de résiliation du contrat
Le mandat est conclu pour une durée déterminée. En effet, la loi Huguet interdit les contrats de gestion à durée indéterminée.
Souvent, la durée ne dépasse pas un an, avec tacite reconduction. Elle doit cependant être limitée à une durée totale de 10 ans.
Quand on a été démarché pour signer un contrat de gestion, on dispose d’un délai de rétraction de 14 jours pour renoncer à la conclusion du mandat, sans avoir à nous justifier ; à cet effet, un formulaire de rétraction est annexé au contrat.
La résiliation d’un mandat de gestion peut être faite à tout moment par le mandant ou le mandataire. Le contrat doit contenir toutes les modalités de résiliation. Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le mandataire établit un relevé de portefeuille et réalise un compte-rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier arrêté de portefeuille. Il détaille tous les éclaircissements utiles au mandant sur la nature des positions ouvertes.
La résiliation du contrat doit impérativement être indiquée. Elle est souvent de 3 mois et doit se faire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notons que la gestion locative est service rémunéré. En général, les honoraires varient entre 5 et 10 % TTC des sommes encaissées par la location du bien immobilier. Pour être sûr de payer le juste prix, et surtout d’avoir la meilleure prestation, confiez la gestion locative aux professionnels de Paris Gestion Immobilier !