Vous avez déniché le logement parfait ou le terrain idéal où bâtir votre future habitation ? Très bien ! Maintenant, il est temps d’adresser au propriétaire une offre d’achat . A compter la réception du document, le vendeur dispose d’un délai pour adresser une réponse positive ou négative au futur acquéreur. Alors, quelle est la durée de validité d’une offre d’achat et est-ce qu’elle est encadrée par la loi ? Nos experts font le point !
La durée de validité d’une offre d’achat
Après avoir visité le bien immobilier, le futur acquéreur pourrait envoyer au propriétaire vendeur une offre d’achat . Pour faire simple, il s’agit d’un document qui officialise la volonté de l’acheteur d’acquérir le bien. A noter que l’offre doit contenir le prix d’achat : l’équivalent du prix proposé par le vendeur ou une proposition inférieure.
Pour répondre, le vendeur dispose d’un délai pour réfléchir, solliciter l’avis d’un expert en prendre la bonne décision. En général, la validité de l’offre d’achat est de 5 à 10 jours .
La durée est-elle clairement encadrée par la loi ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucune loi qui indique de façon claire la durée de validité de l’offre d’achat. Toutefois, l’usage s’est mis d’accord sur un délai : de 5 à 10 jours en moyenne.
Si l’acheteur formule une offre au prix du mandat, le propriétaire est dans l’obligation de lui fournir une réponse favorable. Dans le cas contraire, le délai permet au vendeur de prendre le temps nécessaire pour réfléchir et prendre la décision qui lui convient le plus. Pour cela, il doit prendre en compte de nombreux critères, notamment la réalité du marché, le nombre d’offres reçues, etc. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’être accompagné et conseillé par un expert.
Le délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente
La loi n’impose aucun délai entre l’offre d’achat et le compromis de vente. Toutefois, il faut savoir que la durée entre les deux actes est d’un mois, voire de trois mois lorsqu’un crédit est inclus.
En ajoutant des clauses expiratoires , il est possible de donner une validité à l’offre d’achat de 5 à 10 jours, et donc de lui enjoindre un délai à respecter. En général, c’est l’acquéreur qui fixe ce délai.
Une fois l’offre acceptée par le propriétaire du bien, aucune des deux parties ne peut renoncer à la conclusion de l’acte authentique de vente. De plus, le vendeur ne peut qu’accepter l’offre, dans le cas où l’acheteur lui fait une offre au prix fixé par ses soins.
Et si l’offre est sans durée de validité ?
Tout d’abord, il faut savoir que la loi en vigueur n’encadre, en aucun cas, la forme de l’offre d’achat . Les offres reçues par le propriétaire diffèrent les uns des autres.
Ainsi, l’acheteur peut envoyer au vendeur une offre qui ne contient aucune durée de validité. Dans ce cas, l’acquéreur peut se rétracter à tout moment et librement. Certes, le propriétaire aura plus de marge de réflexion, mais l’acheteur risque de retirer son offre si le vendeur prend beaucoup de temps à lui fournir une réponse.
Certes, ne pas inclure une date de validité dans l’offre d’achat permet à l’acheteur de rétracter à tout moment , mais il est préférable d’en inclure une. Pourquoi ? Pour que le propriétaire vendeur se penche plus sérieusement sur l’offre sans que le délai s’éternise.
Les mentions obligatoires dans une offre d’achat
Outre le délai de validité, le document doit contenir plusieurs mentions obligatoires :
– La description du bien immobilier (le type du bien, sa surface, le nombre de pièces, etc.) ;
– Son prix d’achat ;
– La durée de validité de l’offre d’achat ;
– Les modalités de réponse du vendeur ;
– Le délai de rétraction (7 jours) ;
– Le caractère définitif de l’achat (si l’offre est acceptée par le vendeur) ;
– Etc.
Le document peut également mentionner des clauses suspensives , qui permettent à l’acheteur d’annuler la vente dans certaines situations : le refus de l’établissement bancaire de lui accorder un crédit immobilier pour financer l’achat, etc.
Peut-on modifier une offre d’achat signée ?
Il faut savoir que l’offre d’achat est un document qui engage les deux parties. Une fois le vendeur contresigne le contrat, l’offre ne peut plus être modifiée et on ne peut plus y ajouter des mentions. De plus, il ne peut plus répondre aux offres faites par les autres acheteurs, même s’il reçoit un prix supérieur à celui proposé par l’acquéreur.
Une offre d’achat signée par les deux parties vaut une vente . Attention ! Le vendeur ne peut, en aucun cas, demander une somme d’agent à l’acheteur à cette étape. Il recevra le premier versement à la signature du compromis de vente. A noter que le montant peut aller jusqu’à 10 % du prix de vente.
Peut-on se rétracter d’une offre d’achat signée ?
Si l’offre d’achat est signée par les deux parties, personne ne peut se rétracter, sauf si le vendeur la refuse.
Pour l’acheteur, la signature du compromis de vente lui donne un délai de rétraction de 7 jours en moyenne. Dans ce délai, et en cas de doute, l’acquéreur peut se rétracter, même s’il a déjà signer l’offre d’achat.
Dans le cas d’une offre d’achat qui ne contient aucun délai de validité, les deux parties peuvent se rétracter sans aucun problème.
Pour en savoir plus, notre équipe est à votre écoute. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions qui vous passent par la tête et vous fournir toutes les informations nécessaires. Il suffit de prendre contact avec l’un de nos experts !