Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont des dépenses liées à l’occupation du logement et sont donc à la charge du locataire, mais payé par le propriétaire. Ce dernier peut donc les récupérer en plus du loyer hors charge versé par son locataire. On parle donc des provisions sur charges.
Les charges locatives, c’est quoi ?
Les charges locatives concernent notamment :
- L’entretien des parties communes intérieures et extérieures
- L’eau chaude, l’eau froide, le chauffage collectif
- Le fonctionnement des ascenseurs 73% à la charge du locataire
- Les petites réparations (joints, ampoules)
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Etc …
Les charges en copropriété
Le logement mis en location est situé dans un immeuble collectif ? Les dépenses à prévoir sont : l’entretien et les réparations des parties communes, qui sont prises en charge par le syndic. Elles sont facturées au propriétaire, en fonction de la quote-part de charges de copropriété.
A noter que ces dépenses peuvent être répercutées par le bailleur sur le locataire. A l’inverse, les charges qui profitent uniquement au propriétaire restent à sa charge.
Les dépenses locatives en monopropriété
Vous êtes le seul propriétaire d’un seul immeuble collectif, comportant plusieurs biens mis en location ? Dans ce cas, c’est le bailleur qui s’occupe de l’entretien et des réparations de l’immeuble, et non pas le syndic. Il peut également répercuter les charges dont profite directement le locataire.
Pour la monopropriété, la répartition des charges entre les locataires pose problème. Il n’y a aucune loi fixée par la loi mentionnant le mode de répartition. C’est le tribunal qui fixe les règles en la matière. Une fois le propriétaire choisi le mode de répartition, il ne peut plus le changer.
Les charges locatives en maison individuelle
Dans le cas d’une maison individuelle mise en location, il n’y a pas de parties communes, ou d’espaces communes. Les dépenses locatives se limitent donc aux services dont profite le locataire. Nous citons essentiellement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Comment est calculée la provision sur charge ?
Elles sont calculées en fonction des charges et de la taxe d’ordure ménagère de l’année précédente qui figurent notamment sur le décompte de charges émis par le syndic de copropriété. La somme de ces deux montant divisés par 12 (nombre de mois) nous donnera le montant des provisions sur charges.
De plus, chaque année une régularisation de charge est effectuée grâce à ce document. Pour se faire, le calcul est le suivant : nous faisons la différence entre les provisions sur charge et les charges réelles. Si le résultat obtenu est négatif, le locataire devra de l’argent au propriétaire, s’il est positif ce sera le contraire, cela signifiera qu’il y a un trop perçu qu’il faudra rembourser au locataire.
En fin de bail, si le décompte de charge n’est pas encore mis à disposition, il est possible de conserver 20% du montant total du dépôt de garantie afin d’assurer la régularisation de charges. En cas d’oubli, le bailleur dispose de 3 ans pour récupérer pour réclamer le paiement des charges selon la loi Alur de 2014.
