La gestion des sinistres fait partie intégrante du quotidien de chaque agence de gestion locative. Souvent, ce sont des dégâts des eaux (instantanés ou étalés dans le temps entre la cause et l’apparition du dommage, des cambriolages, des incendies, des bris de vitres dus à une tempête, des dommages dus à la foudre ou à un mauvais entretien, etc.
Pour le propriétaire comme pour le locataire, la gestion des sinistres est une situation souvent redoutée. Pourquoi ? Parce que la procédure peut être longue et coûteuse. C’est pourquoi un grand nombre de propriétaires confient la mission à un gestionnaire immobilier.
Découvrons ensemble les sinistres les plus courants, le processus à suivre pour faire une déclaration et quels sont les points qu’il faut absolument savoir.
Les sinistres les plus courants
Dans l’univers de la location immobilière, les sinistres les plus courants sont :
- Les dégâts des eaux : fuite, infiltration, etc.
- Vols et tentatives de vols : portes enfoncées et/ou forcées, détériorations immobilières, etc.
- Bris de glace : vitres ou parois vitrées brisées.
- Les incendies et les cas de responsabilité civile : dommages causés à autrui.
Notons que la liste des sinistres des courants que nous venons de citer plus haut est tirée d’une étude réalisée par French Furnished Insurance.
Déterminer l’assureur qui prendra en charge le sinistre
À chaque sinistre, il est important de déterminer la personne qui le prendra en charge : l’assureur du propriétaire, du locataire ou de l’immeuble. Pour cela, il existe certains points à prendre en compte, notamment l’identification de l’origine du sinistre.
Selon le décret n° 87-712 du 26 août 1987, le locataire est responsable de l’entretien courant du bien, tandis que les autres travaux et réparations sont à la charge du propriétaire et la copropriété assure l’entretien de l’immeuble et des parties communes.
Par la suite, il faut savoir qui est lésé par le sinistre. Si le préjudice concerne le mobilier ou les effets personnels, il s’agit du locataire. Mais s’il touche les parties immobilières du bien, c’est le propriétaire qui prend en charge le sinistre.
Notons que les dommages peuvent être de nature mobilière ou immobilière. En fonction de leur nature et de leur montant, il sera possible de déterminer quelle assurance prend en charge l’indemnisation du sinistre.
La gestion du sinistre : les étapes à suivre
La gestion d’un sinistre ne se fait pas à l’improviste ! Il est indispensable de suivre des règles et des procédures particulières.
Déclarer le sinistre dans les délais et de manière formalisée
Pour le délai, la déclaration du sinistre doit être faite en 5 jours ouvrés (2 jours pour les vols). Pour les dégâts des eaux par exemple, l’auteur et la victime doivent faire une déclaration à leur assurance respective. La fuite doit être réparée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le dossier ne peut pas avancer.
Pour un vol, la plainte doit être déposée à la Police et le PV original doit être envoyé par courrier à l’assurance, en lettre recommandée avec AR. L’assuré doit joindre au dossier une déclaration de sinistre sur papier libre détaillant les dates, les circonstances et les pertes. Les factures doivent être fournies à l’expert pour qu’il puisse évaluer le préjudice.
L’évaluation des dommages par un expert
Une fois la déclaration faite auprès de l’assureur, l’expert évalue les dommages et rédige un rapport pour déterminer ce qui doit être indemnisé et ce qui doit être payé.
D’ailleurs, pour certains sinistres impliquant plusieurs assureurs, l’expertise est faite avec un caractère dit contradictoire.
L’indemnisation du sinistre
Une fois l’évaluation faite par l’expert, le sinistre peut être indemnisé. Le montant est versé en deux temps :
- Une indemnisation immédiate suite au rapport d’expertise ;
- Une indemnisation différée à réception des justificatifs de travaux ou de remplacement des biens détériorés ;
Peut-on déléguer la gestion des sinistres ?
La réponse est affirmative. Souvent, les propriétaires bailleurs n’ont pas suffisamment de temps pour gérer les sinistres qui auraient lieu dans leurs logements mis en location. Ils ne disposent également pas de toutes les compétences nécessaires pour prendre en charge la mission. Dans ce cas, il est fortement conseillé de confier la gestion locative aux professionnels.
Faire appel à un gestionnaire immobilier, c’est la garantie de vous décharger de toutes les tâches. Outre les différentes missions prises en charge, le spécialiste s’occupe aussi de la gestion des sinistres.
Des conseils à ne pas manquer !
Avant d’entamer la procédure de gestion de sinistre, que nous venons de citer plus haut, voici quelques conseils importants à prendre en compte :
- Prenez immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l’importance des dégâts et sauvegarder le bien immobilier. Faites un diagnostic pour rechercher les fuites et essayez de réparer l’origine du sinistre.
- N’effectuez la remise en état des parties endommagées qu’après le passage de l’expert.
- Si l’origine du sinistre provient de l’immeuble ou quand il a provoqué des dommages immobiliers ou des dommages dans les parties communes, il est important de prévenir le syndic ou le gérant.
- Faites appel à un spécialiste pour établir des devis de remise en état des parties dégradées en citant tous les détails : superficie, coûts unitaires, etc.
- La remise en état des dommages doit être faite dans un délai de 24 mois afin de percevoir le remboursement de la valeur à neuf si la garantie a été souscrite ou si le règlement a été effectué en HT.
Voilà, vous connaissez désormais toutes les étapes à suivre lors d’un sinistre qui interviendrait dans votre loyer ou votre bien mis en location.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes disponibles à tout moment pour vous renseigner. D’ailleurs, notre agence immobilière peut également vous décharger de la gestion locative de votre bien immobilier. Réussir votre investissement immobilier : tel est notre principal objectif.
