Pour accomplir une transaction immobilière, il est indispensable d’impliquer le notaire dans la vente. C’est un professionnel qui vérifie, sécurise, rédige les actes et authentifie la vente. Il accompagne également ses clients tout au long de la transaction. Découvrons ensemble le rôle du notaire en détails. Allons-y !
Quand faire appel à un notaire ?
Vous avez déniché le logement qui vous fait rêver ou le terrain parfait où bâtir votre habitation ? Vous avez visité le bien immobilier et il est fait pour vous ? Le prix proposé par le vendeur ne dépasse pas le budget que vous avez prévu pour la transaction ? Vous avez envoyé une offre d’achat au propriétaire-vendeur et il l’a accepté ? Il est temps de faire appel à un notaire pour rédiger et signer le compromis de vente ou la promesse de vente, ou passer directement à la signature de l’acte authentique de vente.
A noter que l’acquéreur et le propriétaire du bien peuvent choisir le même notaire ou alors faire chacun appel à un professionnel différent. Dans ce dernier cas, la signature des actes se fait en « double minute ». Pas de panique ! Les frais de notaire ne sont pas majorés.
A noter que l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire . Toutefois, il est fortement conseillé de solliciter l’expertise de ce professionnel lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Quel est le rôle du notaire ?
Le rôle du notaire n’est plus à démontrer. Il intervient avant, pendant et après la signature de l’acte de vente. Découvrons ensemble ses différents rôles :
Le rôle du notaire avant la signature de l’acte
Tout d’abord, il faut savoir que le notaire n’intervient pas à l’étape de l’offre d’achat. Si le vendeur accepte cette dernière, le bien est « bloqué » au profit de l’acquéreur, le temps de rédiger et de signer un compromis de vente ou une promesse de vente. A noter que la durée de l’offre d’achat ne dépasse pas 10 jours.
Le notaire intervient au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente , et ce si le vendeur et l’acheteur ne décident pas de réaliser une signature « sous seing privé ». A ce stade, les deux parties peuvent faire appel au même notaire ou engager deux notaires différents . Une fois le professionnel désigné, ce dernier prend en charge la rédaction de l’avant-contrat qui sera signé par les deux parties dans son cabinet.
Une fois l’avant-contrat signé, le notaire informe l’acquéreur et l’acheteur de la date de la signature de l’acte définitif de vente. En général, le délai est de 3 mois. Pendant ce temps, le rôle du notaire consiste à vérifier certains documents pour préparer l’acte de vente et donner aux deux parties les informations liées aux règles d’urbanisme, aux précédents titres du vendeur, à aux servitudes, etc.
Son rôle au moment de la signature
Une fois l’avant-contrat signé et les vérifications faites par le notaire, ce dernier fixe une date pour signer l’acte de vente et informe les deux parties . En général, les deux parties reçoivent une copie de l’acte quelques jours avant la date J pour le lire.
Une fois le vendeur, l’acheteur et le notaire réunis, ce dernier procède à la lecture de l’acte authentique de vente . Une fois le document signé, le notaire le publie au Service de la publicité foncière et le conserve par la suite. L’acheteur reçoit une attestation de propriété et la copie de l’acte de vente.
Le notaire intervient-il lors de l’après-vente ?
Dans certains cas, l’acquéreur recourt à un crédit immobilier pour financer son achat. Dans cette situation, l’établissement bancaire met les fonds à la disposition du notaire. Le propriétaire reçoit le montant quelques semaines plus tard.
A noter que le notaire est obligé de publier la transaction au Service de la Publicité Foncière , à condition de ne pas dépasser un délai de 30 jours.
Les autres rôles du notaire
Outre les points que nous venons de citer ci-haut, le notaire dispose de plusieurs autres rôles, qui sont :
Une preuve irréfutable
En matière de preuve, le rôle du notaire n’est plus à démontrer. Il s’occupe de recueillir les actes, des les authentifier et de les conserver.
Sécuriser la vente
Certes, la loi indique que la vente est parfaite dès que le propriétaire-vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur la chose et sur le prix, mais la pratique est différente. Pour des raisons de sécurité juridique, le notaire publie la vente pour que l’acheteur s’assure qu’il est le propriétaire du bien immobilier. C’est pourquoi son intervention est vivement recommandée lors d’une transaction immobilière, puisqu’il se charge de l’authentification de l’acte de vente et de sa publication .
C’est le gardien des actes de la transaction immobilière
Nous craignons tous perdre l’acte de propriété. Heureusement qu’il y a le notaire qui est le « gardien » des actes de la transaction immobilière . Et si le professionnel prend sa retraite ? Légalement, l’expert conserve les actes de faon obligatoire pendant 75 ans (100 ans si l’acte concernait un mineur). En cas de transmission de cabinet, son successeur est obligé de conserver ses archives. Passé ce délai, les documents sont transmis aux archives départementales.
Le notaire est un expert de l’immobilier
Outre les rôles cités ci-dessus, il faut savoir que le notaire est un expert du secteur immobilier . Il dispose donc d’informations précieuses concernant le marché local, les évolutions législatives, etc. Lors d’une transaction immobilière, il peut aussi jouer le rôle de conseil juridique .