Quand un locataire souhaite louer un logement, il existe deux cas de figures : opter pour un logement avec ou sans parties communes. A leur tour, les logements avec parties communes sont divisés en deux : la copropriété et la mono-propriété. Quelle est la différence entre les deux ? Quelles sont les charges locatives de chaque option ? Nos experts répondent à toutes les questions. Allons-y !
✓ Qu’est-ce que la mono-propriété ?
Pour faire simple, la mono-propriété désigne une personne qui est l’unique propriétaire d’un immeuble collectif . Dans ce cas, c’est ce dernier lui-même qui se charge de la gestion du bien immobilier, puisqu’il n’y a pas de syndic. En tirer le rendement locatif le plus important possible : tel est l’objectif de l’investisseur. En général, nous parlons de l’investissement dans un immeuble de rapport.
Le mono-propriétaire a le droit d’établir lui-même le règlement intérieur et de l’annexer au bail. De plus, il peut décider comme bon lui semble des travaux à effectuer ou des modifications à réaliser ou autre changement de destination à entreprendre. Il est le seul et unique décideur.
✓ Les charges locatives de la mono-propriété
Pour une mono-propriété, la répartition des charges ne se fait pas par le syndic, puisque le bien immobilier mis à la location est géré par un seul propriétaire. Ce dernier est donc le seul responsable des charges liées à la gestion de son investissement locatif.
Mais comment peut-il répartir les charges locatives entre les différents locataires ? Il n’y a aucune règle stricte imposée par la loi en vigueur, ce qui pourrait poser un problème. Heureusement que les tribunaux ont déjà établi les règles à suivre. Ainsi, les charges locatives sont réparties de façon équitable entre les locataires et ne peuvent subir aucune modification durant l’année en cours. Pour cela, le propriétaire a le droit de choisir le mode de répartition qui lui convient le plus, sachant qu’il n’a pas le droit de le changer.
✓ Les droits et les devoirs du mono-propriétaire
En tant que mono-propriétaire, vous devez proposer au locataire un logement décent et habitable , tout en respectant les normes en vigueur. C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer tous les diagnostics techniques obligatoires à la location.
Une fois le bien loué, le propriétaire doit transmettre au locataire les preuves témoignant de la qualité du logement . Il doit donc lui fournir le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) au moment de la signature du contrat de bail : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), etc.
De plus, il doit fournir au locataire la quittance de loyer de façon mensuelle.
Le mono-propriétaire a également des droits , notamment si le locataire ne respecte pas ses obligations :
– Payer le loyer et les charges locatives ;
– Rendre le bien libre d’accès en cas de travaux ;
– Souscrire à une assurance habitation ;
✓ Qu’est-ce que la copropriété ?
La copropriété est un régime encadré par la loi de 1965, s’appliquant à un ensemble immobilier : des parties privées représentés par les appartements et des parties communes à l’image des halls d’entrées, des escaliers ou encore des ascenseurs.
Si nous nous basons sur les lois en vigueur, les parties privées sont les bâtiments ou les espaces à l’usage exclusif d’un copropriétaire donné.
Il y a de nombreuses réglementations qui régissent la copropriété et qui sont sous la responsabilité d’un « syndic de copropriété ». Il faut savoir que le règlement diffère d’une copropriété à l’autre. C’est pourquoi il est important de bien lire le règlement avant de rejoindre un immeuble en copropriété.
✓ Les charges locatives de la copropriété
Pour la copropriété, le syndic se charge annuellement de rédiger le décompte des charges pour chaque logement mis en location. Il s’agit d’un document qui contient le montant des charges de copropriété destiné à chaque bien immobilier : l’entretien des espaces vertes, la cage d’escalier, l’ascenseur, le service de gardiennage, le chauffage collectif, etc. Les réparations et les entretiens sont sous la responsabilité du syndic, sachant que les dépenses s’adressent au propriétaire, selon la répartition des quotas-parts des charges de copropriété. A noter que les services en relation direct avec le locataire ne sont pas facturés au propriétaire.
Ainsi, les locataires souhaitant louer un logement située dans un immeuble de copropriété doivent connaître les différentes charges locatives avant de s’engager.
✓ Les droits et les devoirs du copropriétaire
Tout d’abord, il faut savoir que le copropriétaire bénéficie automatiquement d’un droit de vote lors des assemblées générales , ce qui lui permet de participer à la prise de décisions relatives au fonctionnement de la copropriété : effectuer des travaux, poser une antenne-relais, renouveler le conseil syndical, etc.
Chaque année, les copropriétaires se réunissent à l’assemblée générale pour prendre les décisions qu’ils jugent nécessaires. A noter que la présence n’est pas obligatoire. Le copropriétaire peut mandater une personne qui sera présente à sa place.
Qu’en est-il des devoirs du copropriétaire ? Ce dernier doit respecter le règlement qui mentionne les points permis ou interdits dans la copropriété. De plus, il doit payer les différentes charges. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’assister aux assemblées générales. A noter que la somme à payer dépend de la surface du logement de chaque copropriétaire. Logiquement, un propriétaire d’un studio paye moins que celui qui dispose d’un 5 pièces.
A noter que le copropriétaire du rez-de-chaussée ne paye pas les charges liées à la rénovation des ascenseurs.